DIU Droit médical et gestion des risques médicaux

Programme 2018-2019. 

Le programme comporte 8 modules d'enseignement théorique :

MODULE 1 : Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical 

1. - Organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions
2. - Présentation et actualité du droit médical

MODULE 2  : La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave

1. - Responsabilité civile
2. - Responsabilité pénale
3. - Responsabilité administrative
4. - Responsabilité disciplinaire
5. - Mise en cause Expertise Avocat, Procés : comment ça se passe CRCI

MODULE 3  : Droits de l’Homme et Protection du malade

1. - Droits de l’Homme & Médecine
2. - Ethique et Droits de l'Homme
3. - La protection du malade en Santé Mentale
4. - Protection des mineurs
5. - Loi informatique et liberté
6. - Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques
7. - Le régime juridique du malade hospitalisé

MODULE 4  : Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers 

1. - L'administration de la santé en France
2. - Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques
3. - Droit hospitalier : introduction
4. - Les établissements de santé
5. - Les contraintes imposées aux établissements de santé

MODULE 5 : Organisation des professions médicales, déontologie 

1. - Le Conseil de l’Ordre
2. - Certificats médicaux
3. - Le secret médical
4. - L'exercice en groupe
5. - Les syndicats médicaux
6. - Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé sécurité sociale Ordre
7. - Evolution de la Déontologie Médicale Information
8. - L'installation du médecin les assurances

MODULE 6  Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soin

1. -Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités
2. - L'organisation de l'AMP en France et perspective
3. - Agence de Biomédecine : les missions
4. - Dons d’ovocyte : législation, organisation
5. - La France face à l’Europe. Comparaison des législations
6. - Le diagnostic pré-implantatoire
7. - Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France
8. - Sécurité sanitaire & transplantation
9. - L'exemple de l'hémovigilance
10. -La prévention des infections nosocomiales

MODULE 7 Généralités sur la notion de risque médical

1. _ Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions
2. - Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle
3. - L’organisation de la sécurité sanitaire
4. - En France
5. - En Europe et dans le monde
6. Evénements indésirables liés aux soins
7. - Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins
8. - EIG évitables et aléas 
9. - Les facteurs humains et organisationnels
10. -  Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail
11. - Rétrospection
12. - Les décisions absurdes
13. Impacts personnels et collectifs
14. - Epidémiologie des événements indésirables,
15. - Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis
16. - « seconde victime et burnout »
17. - Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX

MODULE 8 La gestion des risques associés aux soins 

1. - Sécurité des patients en médecine ambulatoire
2. - Gestion des risques en santé et organisation sanitaire,  hôpitaux
3. - Signalements, Revue Morbi-Mortalité,  enseignements,  aides aux secondes victimes
4. - Démarches incitatives
5. - Cohérence des démarches
6. - L’approche systémique
7. - Peurs
8. - Le rôle de la MEDIATION

SOUTENANCE DES MEMOIRES

Durée : 120 heures 96 heures + mémoire (24h)
Dates : 8 sessions de 3 demi-journées (vendr et sam matin) voir ci-dessus